Mémorandum-Rassemblement pour la libération de Khalifa Ababacar Sall et de tous les détenus politiques au Sénégal

Le Sénégal bat le record d’emprisonnements d’opposants politiques depuis l’arrivée au pouvoir de Macky Sall. Un Président pour qui toute critique est une menace, un acte délictueux, passible donc de peine de prison. Un Président qui, pour obtenir le second mandat qui l’obsède depuis le premier jour de son élection est prêt à emprisonner l’ensemble de ses opposants. Nous sommes d'autant plus inquiets et préoccupés par les dérives que nous notons au sein de notre pays et perpétrés à l’endroit de Khalifa Ababacar Sall, Député Maire de Dakar, depuis son arrestation le 07 mars 2017. Pour neutraliser un adversaire politique le Président Macky Sall, instrumentalise à souhait la justice sénégalaise. Au pouvoir depuis 2012 pour un quinquennat qui devient un septennat après un bricolage de la constitution, ce Président bat le record de prisonniers politiques depuis l'accession du pays à l'indépendance. D'abord Karim Wade pour enrichissement illicite. Condamné à une peine de prison puis gracié dans l'unique but de le rendre inéligible en 2019 et extirpé du territoire sénégalais vers le Qatar.

L'acharnement, l’opiniâtreté et la haine se révèlent en outre sans limites, exacerbés par la détermination de l’Édile de Dakar dans la lutte pour la conservation des acquis démocratiques au Sénégal, par sa dignité, son abnégation et sa volonté de ne pas céder face aux menaces, aux intimidation et à la double cabale politico-judiciaire dont il est victime.
Face à un régime et un Président aux abois nous estimons devoir sonner l’alerte.

Le Maire de Dakar, en prison depuis mars 2017 et condamné en première instance à 5 ans de prison pour escroquerie de deniers publics, avait saisi la Cour de justice de la Cedeao en décembre dernier, car il estimait, à juste raison, que ses droits n’avaient pas été respectés durant la procédure. Il a aussi interjeté appel pour contester la décision rendue par le tribunal correctionnel de Dakar.
La Cour de la Cedeao a rendu son verdict le vendredi 29 juin à Abuja.1 Un verdict qui condamne sévèrement l’État du Sénégal. Elle estime que Khalifa Ababacar Sall n’a pas eu accès, comme l’impose la loi sénégalaise, à un avocat dès le début de la procédure judiciaire et que le droit à la présomption d’innocence n’a pas non plus été respecté.
Plus grave, elle estime que le procès n’a pas été équitable. Khalifa Sall a été élu député en août 2017, les résultats annoncés officiellement le 14. Entre cette date et la levée de son immunité parlementaire le 25 novembre 2017, la cour considère que sa détention a été totalement arbitraire. Rappelons que ce verdict a été rendu en plein procès en appel du Maire de Dakar et que dans le traité de la Cedeao que l’État du Sénégal a signé, il est dit que les décisions de la Cour de Justice de la Cedeao s’imposent aux juridictions nationales. Donc, la décision de la Cour de justice de la Cedeao s’impose à la Cour d’appel de Dakar et à la Cour suprême du Sénégal. Puisqu’il a déjà été jugé, que le procès n’a pas été équitable, qu’il y a eu trop de violations de ses droits, la Cour d’appel de Dakar n’avait d’autres issues que de constater qu’il y a eu trop de violations et surtout de se conformer à la décision de la Cour de justice de la Cedeao. D’autant que, le président du Parlement de la Cedeao est un Sénégalais et qu’un magistrat sénégalais siège à ladite Cour.

Pourtant le 30 août 2018, le Président de la cour d'appel a confirmé le maintien en détention de Khalifa Sall au mépris de toutes les violations précitées. Pire, dans son arrêt, la Cour a annulé les procès-verbaux d’enquête préliminaire de la police tout en rejetant la demande de nullité de la procédure, une incohérence de plus qui ne s'explique que par la volonté de Macky Sall d'empêcher à tout prix à Khalifa Sall de se présenter aux prochaines élections présidentielles.
Non content d'avoir instrumentalisé la justice du pays qu'il dirige, le Président Macky Sall a signé un décret le 31 août 2018 portant révocation du Maire de la ville de Dakar. Soit le lendemain de la condamnation de son adversaire, qui a, le 26 juillet 2018, solennellement déclaré sa candidature à l’élection présidentielle du 24 février 2019 du fond de sa cellule de la prison de Rebeuss. Une sanction de révocation du Maire de la ville de Dakar prise sur la base de la décision de la Cour d’appel indubitablement illégale, étant donné qu'un recours est introduit auprès de la Cour de cassation. Le président Macky Sall n'a même pas jugé nécessaire d'attendre le délai de pourvoi de 6 jours que la loi confère à Khalifa Sall et encore moins la future décision de la Cour suprême.

De son interpellation à sa révocation, aucun répit n’a été donné à Khalifa Sall. Ses droits ont été bafoués à telle enseigne que la Cour de justice de la Cedeao a dû le constater. Plus récemment, Amnesty International dans son rapport sur l'examen périodique universel des Nations unies2, juge inéquitable un certain nombre de procès au Sénégal, dont celui du Maire de Dakar. L'organisation de défense des droits de l'homme cite également le cas de Karim Wade, un autre adversaire politique dont le procès n'a pas respecté «les normes internationales»
Le même rapport fait état d'une situation catastrophique au Sénégal en matière de droits humains indexant une répression de la liberté de réunion pacifique et un usage excessif de la force.

Les rassemblements pacifiques organisés par des partis politiques ou des défenseurs des droits humains sont souvent interdits de manière arbitraire ou dispersés par la police et la gendarmerie en employant une force injustifiée et excessive. Les personnes identifiées comme les organisateurs de ces manifestations s’exposent souvent à des représailles et des arrestations arbitraires.quelques cas cités:
En mai 2018, des étudiants qui protestaient contre des retards de paiement des bourses sur le campus de l’université Gaston Berger à Saint-Louis ont affronté la gendarmerie. L’un des étudiants, Fallou Sène, est décédé des suites de ses blessures par balle. À ce jour, aucun élément ne permet de prouver que le gouvernement cherche activement à établir les responsabilités dans cette affaire, qui semble être un cas évident de recours excessif à la force.

En juillet 2017, les forces de sécurité ont fait usage de gaz lacrymogènes et de matraques pour réprimer une manifestation pacifique organisée par l’ancien président et dirigeant de l’opposition Abdoulaye Wade à l’approche d’élections législatives. Les autorités ont mis fin à la manifestation en application d’un décret de 2011 proscrivant tout rassemblement dans certaines zones du centre-ville.

En juin 2017, les forces de sécurité ont blessé deux femmes par balle et roué de coups plusieurs manifestants lors d’une marche organisée à Touba pour dénoncer les mauvais traitements infligés à un adolescent de 14 ans par les membres d’une association souvent présentée comme une « police religieuse ». La police a démenti avoir ouvert le feu sur les manifestants, mais a ouvert une enquête.
Pendant tout le mois d'août 2014, de fréquentes confrontations ont eu lieu entre des étudiants qui manifestaient contre les retards de versement des bourses à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar et les forces de sécurité. L’un des étudiants, Bassirou Faye, est mort après avoir reçu une balle à la tête, tirée par la police lors d'une manifestation.

Les autorités continuent de restreindre la liberté d’expression et de prendre pour cible les artistes, les journalistes, les défenseurs des droits humains et les dissidents politiques.
Quelques exemples:

Le 17 avril 2018, Barthélémy Dias, dirigeant de l'opposition et maire de Mermoz-Sacré Cœur, une commune de Dakar, a été condamné à six mois de prison pour « outrage à magistrat » pour avoir critiqué la décision de la cour condamnant le Maire de Dakar.
La chanteuse Ami Collé Dieng a été arrêtée à Dakar le 8 août 2017 et accusée d’« outrage au chef de l’État » et de « diffusion de fausses nouvelles » après avoir envoyé sur WhatsApp un enregistrement sonore critique à l’égard du président. Elle a été libérée sous caution le 14 août.
Le 30 juin 2017, la journaliste Oulèye Mané et trois autres personnes ont été interpellées pour « publication d’images contraires aux bonnes mœurs » et « association de malfaiteurs » après avoir partagé des photographies du président sur WhatsApp. Elles ont été libérées sous caution le 11 août 2017.

En juin 2016, la rappeuse Ramatoulaye Diallo, alias Déesse Major, a été maintenue en détention pendant trois jours et inculpée d’« attentat à la pudeur et atteinte aux bonnes mœurs » en raison de ses choix vestimentaires dans des vidéos mises en ligne sur les réseaux sociaux. Toutes les charges ont été abandonnées par la suite.
En juin 2014, le rappeur Malal Talla, dirigeant du mouvement Y’en a marre, a été arrêté et détenu pendant quatre jours pour avoir dénoncé le racket policier lors d'un rassemblement public. Inculpé d'outrage à agent de la force publique, il a finalement été libéré après qu'un juge eut estimé que les charges étaient infondées.

Un des cas les plus préoccupants est celui de Assane Diouf, placé sous mandat de dépôt depuis plus de 6 mois sans aucune date de procès. Les défenseurs des droits de l’Homme, la Cour suprême des États-Unis et la Cour d’appel d’Orléans ont adressé plusieurs correspondances aux autorités sénégalaises dans le but d'exiger la tenue du procès. Mais l’État sénégalais semble se plaire dans l'illégalité.

Comme le disait Montesquieu, la pire des injustices est celle qu'on fait sous le couvert de la loi avec le parapluie de la loi. Nous condamnons donc avec énergie les violations persistantes et graves des droits de l’homme perpétrées par le pouvoir de Macky Sall.
Soucieux de l’état de la démocratie au Sénégal, nous appelons à une manifestation le vendredi 07 septembre 2018 à 16h30 au consulat du Sénégal à Paris pour exiger de Macky Sall

Le respect de la démocratie et des droits de l’homme,
La confirmation des candidatures déjà annoncées de Karim Meïssa Wade et Khalifa Ababacar Sall,
La mise en place d’une autorité indépendante pour organiser les élections, l’accès au fichier électoral pour tous,
Le retrait de la loi sur les parrainages,
La distribution des cartes d’électeurs aux ayant droits,
La libération de tous les prisonniers politiques.