ARCELORMITTAL : Macky Sall, Amadou Ba, Aly Ngouille Ndiaye, Birima Mangara et des acteurs de la justice d'alors, rattrapés par le Jub Jubal Jubanti

Un des scandales ayant éclaboussé le régime de l'ancien président Macky Sall refait surface car l'État a décidé en mai 2024, de déposer plainte pour corruption, recel, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur les deniers publics et Association de malfaiteurs, et complicité.

Sont visés la multinationale ArcelorMittal, notamment, ARCELORMITTAL HOLDINGS AG (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MITTAL STEEL HOLDINGS AG, ARCELORMITTAL, ARCELORMITTAL LIMITED, ARCELORMITTAL HOLLAND II BV, ARCELORMITTAL MINING SÉNÉGAL SA, ARCELORMITTAL INFRASTRUCTURES SÉNÉGAL SA), leurs dirigeants sociaux, c'est-à-dire détenteurs d'un pouvoir de représentation de la société d'origine légale qu'ainsi aux actionnaires majoritaires.

Enfin la plainte est déposée contre X et plusieurs autorités nationales (anciens ministres et des acteurs de la Justices) au plus haut somment de l'État sous le magistére de Macky Sall. Un des poids lourds du barreau de Dakar, enrôlé par le nouveau régime dans le cadre du Jub Jubal Jubanti, considérant qu’une transaction signée en mai 2014 était nulle et non avenue compte tenu des forts soupçons de corruption et de fraude ayant entouré sa signature à un montant déconsidéré sans intervention de l’Agent Judiciaire de l’État qui est le seul représentant légal de l’État du Sénégal en cette matière.

Des Avocats pourraient aussi être mis en cause pour dire que les faits sont extrément gravissimes.

Cette affaire avait fait grand bruit à l’époque et plusieurs hautes autorités, dont Amadou Ba alors ministre des Finances, Aly Ngouille Ndiaye ancien ministre des Mines, et Monsieur Birima Mangara agissant sur instruction du Ministre Amadou Ba, avaient accepté à l’insu des avocats représentant l’État et de l’Agent Judiciaire de l’État de mettre fin à une procédure d’arbitrage contre ArcelorMittal contre le paiement d’une modique somme de 140 000 000 de dollars US représentant 75 milliards de FCFA à l’époque.

La modicité de cette somme n’avait pas manqué d’éveiller les soupçons de la société civile et de l’opposition politique sur les conditions nébuleuses de signature de cette transaction. L'opposition d'alors sous la houlette du leader du Pastef avait promis de mettre la lumière sur cette affaire, une fois au pouvoir.

Chose promue, chose due, dés les premiers jours au Pouvoir l’État déposait un mémoire et un rapport d’experts américains valorisant le préjudice de l’État à plus de 5,5 milliards de dollars US, soit 3300 milliards de FCFA. Cette évaluation avait été faite sur la base d’une sentence partielle rendue par le tribunal d’arbitrage international de la CCI qui avait reconnu en 2013 ArcelorMittal responsable des processus des mines de fer de la Falémé ainsi que de ses indemnités.

ArcelorMittal s’est vu reprocher par la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) de ne pas avoir réalisé les investissements miniers et industriels de 2,2 milliards de dollars qu’il s’était engagé, dans un accord signé en 2005, lequel accord consistait à la réalisation et à l'exploitation des mines de Fer de la Falémé, qu' ainsi la réalisation d'un port minéralier et des chemins de fer, en raison des prétendues contraintes financières de l’époque.

Cependant, contre toute attente, juste avant la sentence finale de la procédure d’arbitrage, les autorités d’ArcelorMittal ont saisi le Tribunal Arbitral d’une demande de transaction qui a été acceptée en mai 2014, un accord transactionnel dans le but de mettre fin à la procédure arbitrale, mais qui n’est pas conforme au droit.

Il est superfétatoire de rappeler que les avocats et même l’agent judiciaire de l’État du Sénégal n’étaient pas au courant de la prise de cet accord.

Les anciennes hautes autorités de l’État qui s'affairaient autour du dossier et l’ancien président Macky Sall n’ont jamais été en mesure d’expliquer pourquoi l’État avait renoncé à une cagnotte de 3 300 milliards de FCFA, ni pourquoi les avocats représentant l’État dans cette procédure d’arbitrage avaient été écartés à la dernière minute et à leur insu au profit d’un autre avocat de dernière minute, Maître François Meyer, qui a reçu l’argent de la transaction sur son compte BNP à Paris. Ils n’ont pas non plus expliqué pourquoi l’Agent Judiciaire de l’État n’avait pas été impliqué dans la signature de cette transaction.

Quelques mois après le dépôt de la plainte, il semblerait qu’ArcelorMittal tente de faire disparaître deux de ses sites implantés en France, notamment ceux de Reims et de Denain, avec comme motif "une forte baisse d’activité chez ses clients de l’industrie et de l’automobile", certainement  dans le but pour préparer une insolvabilité.

À rappeler que la multinationale ArcelorMittal détient plus de 757 filiales à travers le monde.

En tout état de cause, le dossier est sur la table du juge d’instruction saisi qui, certainement, aura besoin de fouiner dans les tiroirs du ministère des finances et aura besoin de ses homologues partout dans le monde, et surtout en France, pour apporter la lumière sur cette nébuleuse.

Actuellement dans une affaire qui défraie la chronique, le milliardaire indien Adani accusé par la justice américaine de versement de pots de vin de plusieurs centaines de millions de dollars fait méditer sur certaines pratiques nébuleuses répandues à banir et il faut aussi plus de vigilance sur ces investisseurs qui ont des centaines de sociétés écrans immatriculées à l'étranger dans plusieurs États et qu'ils peuvent faire disparaître a tout moment pour créer des impasses juridiques.

Le Thié