Le patrimoine du Président Sall, entre jeu d’ombres et bataille juridique

Après avoir donné un dernier ultimatum à ses ministres pour déclarer leurs biens auprès de l’office anticorruption, le Président sénégalais Macky Sall se retrouve lui-même au cœur d’une tempête qui met en cause sa volonté affichée d’insérer la transparence dans la gestion des affaires publiques.
«Inacceptable» pour les uns, «parfaitement en règle» pour les autres… Les polémiques sont vives autour du principe de la déclaration de patrimoine qui incombe au Président Macky Sall.

Élu une première fois en 2012, le chef de l’État sénégalais avait déposé la liste de ses biens devant le Conseil constitutionnel qui l’avait rendue publique. Réélu depuis février 2019, il s’est abstenu de le refaire. Enfreint-il la loi?
«La déclaration de patrimoine est une exigence de l’état de droit pour la transparence et la bonne gouvernance de nos institutions. Mais à partir du moment où le Président Sall, élu en 2012, l’a déjà faite, il n’a aucune obligation de la refaire une fois réélu en 2019», affirme Nfally Camara, enseignant-chercheur au département de droit public de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, interrogé par Sputnik.
Selon l’article 37 de la Constitution du Sénégal, «le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique. Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée auprès du Conseil constitutionnel qui la rend publique».

Pour Sadikh Niass, secrétaire général de la Rencontre africaine de défense des droits l’Homme (Raddho), approché par Sputnik, le texte signifie que «même si des interprétations sont possibles, l’esprit de la loi est que le Président de la République déclare son patrimoine s’il n’a rien à cacher. Cela est de nature à faire taire les suspicions. Il est permis de penser que le renouvellement du mandat et de la prestation de serment du chef de l’État s’accompagne d’une mise à jour déclarée de son patrimoine.

Le 15 juillet 2020, le Président sénégalais, en Conseil des ministres, avait intimé l’ordre aux membres du gouvernement de déclarer leurs biens auprès de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) au plus tard le 31 août 2020. Depuis, en lieu et place de ces mêmes ministres, c’est Macky Sall lui-même qui est au cœur de la polémique.

«La Constitution ne souffre d’aucune ambiguïté sur cette question. S’il est élu pour un nouveau mandat et une nouvelle prestation de serment, une nouvelle déclaration de patrimoine s’impose au Président de la République. C’est d’autant plus vrai qu’après sept années au pouvoir, c’est le moment de voir dans quelle mesure son patrimoine déclaré en 2012 a évolué», analyse pour Sputnik le docteur Maurice Soudieck Dione, enseignant-chercheur en sciences politiques à l’université Gaston-Berger de Saint-Louis.

Dans la foulée, le juriste Seybani Sougou, à l’origine de la plupart des «cafards» du pouvoir au plan juridique, abonde dans le même sens. Il dénonce un argumentaire «manifestement partisan» destiné à porter secours au chef de l’État.
«Le Président Macky Sall ne peut en aucun cas se passer d’une nouvelle déclaration de patrimoine après l’avoir effectuée en 2012. Chaque élection du Président, qu’il soit en exercice, réélu ou pas, doit être accompagnée d’une déclaration de patrimoine. Cela permet de vérifier, entre autres, dans quelles conditions ce patrimoine a évolué ou pas entre 2012 et aujourd’hui. Il n’y a pas de doute là-dessus.»

La déclaration de patrimoine est une chose, mais elle n’explique pas comment ce patrimoine a été acquis. Donc il faut une haute autorité autonome et indépendante pour la valider

Joint par téléphone, un membre du Conseil constitutionnel a brandi le principe de «l’obligation de réserve» et le «statut particulier» des juges pour justifier le mutisme de l’organe sur cette question. Et devant le silence assourdissant du pôle communication de la présidence, c’est l’ex-journaliste Alioune Fall, conseiller spécial du Président Macky Sall, qui est monté au créneau.

«Comment peut-on exiger du chef de l’État qu’il fasse encore une déclaration de patrimoine alors qu’il n’a pas quitté une seule seconde ses fonctions? Le jour où il ne sera plus Président de la République, Macky Sall listera la totalité de ses biens et cela sera rendu public», a-t-il indiqué à Sputnik.
En 2012, la liste de patrimoine remise par l’actuel chef de l’État au Conseil constitutionnel comprenait notamment des biens immobiliers au Sénégal et aux États-Unis dont un appartement de 300 mètres carrés à Houston (Texas), des parts sociales dans différentes sociétés immobilières, un parc automobile de 35 véhicules. Mais aucun actif financier n’avait été déclaré.

L’ultimatum du Président Sall à ses ministres a réveillé le «serpent de mer» que représente la déclaration de patrimoine. À plusieurs reprises et en public, l’infortunée Seynabou Ndiaye Diakhaté, actuelle présidente de l’Ofnac, s’était plainte de la mauvaise volonté des personnalités assujetties cette obligation à s’y soumettre auprès de ses services.

La présidente de l’Ofnac et la déclaration de patrimoine.

Comment sortir des suspicions autour de textes apparemment interprétables sous plusieurs angles? Selon le membre du Conseil constitutionnel cité plus haut, le juge constitutionnel pourra peut-être exprimer une doctrine sur le sujet «à condition d’être saisi par qui de droit».

«Pour lever toute ambiguïté sur cette question, le Président de la République pourrait demander l’avis du Conseil constitutionnel», suggère l’expert électoral Ndiaga Sylla interrogé par Sputnik.
Selon Birahim Seck, coordonnateur général du Forum civil (section sénégalaise de Transparency international), «seule l’éthique réglera cette question».

Momar Dieng