Les Khalifistes-France dénoncent une cabale politico-judiciare sans précédent

Ce 18 octobre 2018, le Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP) à sa 203ème session tenue à Genève a disculpé Khalifa Ababacar Sall et confirmé ce que nous, ses soutiens en France dénonçons depuis le 7 mars 2017: une cabale politico-judiciaire sans précédent.

Après la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), après Amnesty International, c’est encore une organisation internationale oeuvrant à la protection et à l’édification de la démocratie qui signale qu’il y a bel et bien des irrégularités dans la procédure initiée contre l'élu.

Rappelons que Khalifa Ababacar Sall, en prison depuis mars 2017 et condamné en première instance à 5 ans de prison avait saisi la Cour de justice de la Cedeao en décembre dernier, car il estimait, à juste raison, que ses droits n’avaient pas été respectés durant la procédure. La Cour de la Cedeao a rendu son verdict le vendredi 29 juin 2018 à Abuja. Un verdict qui condamne sévèrement l’État du Sénégal. Elle estime que M. Sall n’a pas eu accès, comme l’impose la loi sénégalaise, à un avocat dès le début de la procédure judiciaire et que le droit à la présomption d’innocence n’a pas non plus été respecté. Plus grave, elle estime que le procès n’a pas été équitable. M. Sall a été élu député en août 2017, les résultats annoncés officiellement le 14. Entre cette date et la levée de son immunité parlementaire le 25 novembre 2017, la cour considère que sa détention a été totalement arbitraire.

Plus récemment, Amnesty International dans son rapport sur l'examen périodique universel des Nations unies, juge inéquitable un certain nombre de procès au Sénégal, dont celui du Député.
En sus, une autre organisation d’Etats souverains (UIP) est venue corroborer ce qui devient une évidence. Cette institution qui réunit les parlements nationaux des quatre coins du monde est composée de 178 Parlements membres et 12 Membres associés. Elle travaille en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et vise à renforcer les piliers fondamentaux de la démocratie, qui sont les droits de l’homme, l’égalité et l’état de droit.

C'est donc dans ses prérogatives que l'UIP considère, que les conclusions de la CEDEAO, à savoir le non-respect du principe de présomption d’innocence étant donné que le contenu des enquêtes menées a été rendu public, le caractère arbitraire de la détention de M. Sall dès lors qu’étant élu il jouissait de l’immunité parlementaire et le rejet sans examen sur le fond des différents recours qu’il a introduits auprès du juge d’instruction, confirment en très grande partie les allégations du plaignant selon lesquelles la procédure entamée contre M. Sall était entachée de sérieux vices.

L’IUP note, à l’avenant, avec préoccupation que ces irrégularités judiciaires s’expliquent par le caractère politique du dossier car selon le plaignant, Mr Sall fait l’objet de poursuites politiquement motivées dans la mesure où les allégations de corruption ont été formulées à quelques mois des élections législatives en juillet 2017 et après que M. Sall avait annoncé son intention de s’y présenter ; que ces poursuites ont également pour but d’invalider la candidature de M. Sall aux prochaines élections présidentielles prévues pour février 2019, candidature qu’il a officialisée depuis sa cellule ; que son opposition à la révision constitutionnelle engagée par le président a également été un facteur motivant les poursuites à son encontre.

Nul besoin de convoquer le ban et l'arrière ban pour constater que toutes les juridictions internationales dénonce l'acharnement que subit Khalifa Ababacar Sall. Sa détention arbitraire, ses droits piétinés depuis le début démontrent à suffisance que si le droit est dit, la Cour de Cassation ne peut en aucun cas confirmer un verdict découlant d'un procès prétendument basé sur le principe de conformité au droit.

Khalifiste-France