"Il n’y a qu’au Sénégal, où des délinquants faussaires et pilleurs de deniers publics, dont les crimes économiques et actes de malversations sont prouvés et formellement établis par des rapports officiels d’organes de contrôle, osent saisir les tribunaux pour diffamation "
Le 17 juin 2018, j’ai envoyé aux médias , un article intitulé « Scandale du Prodac : le temps des pilleurs publics ». Un seul paragraphe, de ma contribution récente intitulée « La République des voyous : de la gouvernance sobre à la gouvernance sale » aura suffi, pour que Mame M’Baye Niang réclame au journal WALF un milliard de F CFA via une procédure de citation directe, visant le journaliste, Mame Birame Wathie. Un paragraphe à un milliard, devions nous dire! A croire que le ridicule ne tue plus. Mame M’Baye Niang a-t-il pris connaissance de mon article de 2 pages du 17 juin 2018 sur le scandale du Prodac qui établit de manière claire, nette et précise, sa responsabilité personnelle dans le carnage financier du PRODAC ?
Le délinquant Mame M’Baye Niang qui a émis l’ordre de service N°0151/MJECC/SG/CAB/SP antérieur à la notification et à l’enregistrement du marché (un acte totalement illégal d’une extrême gravité, qui a permis le décaissement de fonds avant le service fait), et qui aurait dû à cette heure ci être en prison, ne devrait-il pas se terrer et faire profil bas ?
Dans ma contribution sur le scandale du PRODAC, j’établis de manière formelle la responsabilité de Mame M’Baye Niang, et d’Amadou Ba, ex Ministre de l'Economie et des Finances. L’article 27 du code des marchés publics dispose que la procédure de passation du marché est conduite par la Personne responsable du marché, seule habilitée à signer le marché. L’article 28 (alinéa a) dudit code définit clairement l’identité de la personne responsable du marché en ces termes : « Les Personnes responsables des marchés sont pour les marchés de l'État et dans chaque Département ministériel, le ministre chargé du département concerné… ». Mame Mbaye Niang étant Ministre de la Jeunesse à l’époque, et Ministre de tutelle de la structure assurant la gestion du PRODAC, sa responsabilité est directement et pleinement engagée. L’ordre de service N°000151MJECC/SG/CAB/SP (injonction faite au prestataire GREEN 2000 de débuter les prestations alors que le marché n’a pas été notifié) constitue une circonstance aggravante puisqu’il a permis le décaissement des fonds, avant le service fait. S’agissant du Ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Bâ, sa responsabilité est établie en sa qualité d’autorité chargée de l’approbation. En effet, l’article 29, alinéa 1 du code des marchés publics précise que « Les marchés de l'État sont approuvés par le ministre chargé des Finances lorsque le montant est égal ou supérieur à 300.000.000 F CFA. Ledit article précise que les fonctions d'autorité signataire et d'autorité approbatrice ne peuvent être cumulées. Au vu de tout ce qui précède, la responsabilité pénale de l’ex Ministre Mame Mbaye Niang et du Ministre Amadou Bâ est engagée. Dans le scandale du PRODAC, la Direction Centrale des Marchés Publics est la seule entité exempte de reproche, car ayant parfaitement rempli sa mission de contrôle du bon usage des deniers publics. En autorisant à titre exceptionnel, la passation d’un marché avec entente directe (cf page 6 de la Décision n°198/15/ARMP/CRD, du 15 juillet 2015), l’ARMP a servi de « caution juridique » au Ministre de la jeunesse qui a détourné la procédure, pour la passation d’un marché de gré à gré, en lieu et place d’un appel d’offre (l’autorité contractante n’a pas jamais été en mesure d’apporter la preuve que seule la technologie proposée par GREEN permettait de répondre à ses besoins). Dans l’affaire du PRODAC, tout accable le délinquant Mame M’Baye Niang (il y a à boire et à manger tant les faits qui figurent dans le rapport de l’IGF sont compromettants : mise en place de 4 cœurs de DAC de 10 Ha, et non de DAC complets, forcing pour passer un marché avec entente directe, en violation totale de l’article 76 du code des marchés publics, pratiques massives de surfacturations, ordre de service antidaté, non inclusion dans le contrat de clauses essentielles prévues par le référentiel, écarts techniques hallucinants par rapport à l’offre de base, validation de manière totalement illégale des demandes de paiement avant enregistrement du contrat, laxisme dans le processus de définition et de stabilisation des clauses du contrat, et j'en passe !
Nous disions que nous avions affaire à une République de voyous. Nous n’enlevons, aucune virgule à nos propos.
Dans notre contribution sur la République des voyous,
1- Nous affirmions que le député faussaire Bougazelli est un blanchisseur d’argent sale. Bougazelli, a été placé sous mandat de dépôt, par le doyen des juges du tribunal de grande instance de Dakar, entre autres pour « blanchiment de capitaux », confirmant nos propos.
2- Nous affirmions que dans l’affaire des locaux d’Italie, Birima Mangara, Sidiki Kaba sont responsables au même titre que le Consul du Sénégal à Milan, incompétente et immature. A ce jour, personne n’est venue nous contredire (nous disposons des documents).
3- Nous affirmions que Mame M’Baye Niang est responsable personnellement du braquage du PRODAC. Il ne pourra en aucun cas nous contredire (nous disposons des documents et de l’arsenal juridique nécessaire).
Définition de la diffamation : Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Dans l’affaire PRODAC, il y a des faits, et des preuves formellement établies qui enfoncent le délinquant Mame M’Baye NIANG. Souhaite t’il embarquer l’Etat dans sa chute ? Allez savoir !
Je tenais à témoigner à WALFNET (qui fait l’objet d’une entreprise de déstabilisation) ma solidarité totale et mon entier soutien dans cette affaire. Ma contribution. Je tenais également à exprimer ma gratitude à tous les médias et sites Internet qui ont publié ma contribution.
Un seul message aux médias : ne vous laissez surtout pas intimider par la démarche loufoque et totalement ridicule du délinquant Mame M’Baye NIANG.
Définition juridique du délinquant : désigne l'ensemble des comportements qui contreviennent au droit pénal et exposent ainsi leurs auteurs à une peine. La délinquance constitue la déviance d'une norme particulière, le droit pénal.
NB: cf ma contribution du 17 juin 2018, sur ce carnage financier à 29 milliards de F CFA.
Seybani SOUGOU