Les-Khalifistes-France : Pour l'honneur de la justice sénégalaise

La CEDEAO créée par le traité de Lagos signé le 28 mai 1975, reste l’une des institutions régionales de l’Afrique de l’Ouest les mieux structurées du continent. Suite à des modifications apportées à son protocole original en 2005, la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO (CJCC) est davantage étendue pour couvrir les cas de violations portants sur les droits de l’homme dans les États membres. La portée du caractère obligatoire des décisions de la CJCC à l’égard des États membres est clairement précisée.

Les décisions sont donc définitives et exécutoires immédiatement à compter du jour de son prononcé. L’arrêt rendu par la CJCC ne pourra jamais faire l’objet d’un recours devant une autre autorité qu’elle soit nationale ou internationale. En clair en ratifiant le traité, les États sont déterminés selon l’article 5 de se « garder de toute action pouvant entraver la réalisation des objectifs de la communauté » et sont engagés à « honorer leurs obligations». En cas de non-respect de cette obligation relative à l’exécution des décisions de la Cour, la réforme 2005 prévoit la possibilité d’exécution forcée, comme tout récemment l’intervention militaire de la CEDEAO en Gambie pour déloger Yahya Jammeh suite à son refus de quitter la présidence après avoir lui-même constaté son échec.

Le 29 juin 2018 la CJCC a condamné l’État du Sénégal dans le cadre de la tenue du procès de Khalifa Sall évoquant un certain nombre de droits du Député-Maire de Dakar qui ont été violés. La manière expéditive dont Khalifa Sall a été envoyé en prison, la violation de la règle communautaire d’être assisté par un avocat, le non-respect de son immunité parlementaire, la rapidité inhabituelle à enrôler son dossier pour être jugé en appel, alors qu’il y a d’innombrables autres dossiers de droit commun non encore traités, comme si à tout prix, il fallait qu’une décision définitive intervînt avant quelque acte de candidature à la présidentielle de 2019 de la part de Khalifa Sall, encore présumé innocent dans ce contentieux en cours... tout cela prouve encore une fois que cette affaire est éminemment politique.

Le simple fait aujourd’hui que la Cour de Justice dise que le prévenu n’a pas bénéficié d’une justice équitable, devrait entraîner l’écroulement de toute la décision du Tribunal. Pour ne pas sombrer davantage l’État sénégalais devrait mettre son orgueil de côté, respecter cette décision et libérer Khalifa Sall et ses codétenus avec tous ses droits afin de limiter si on peut le dire ainsi les « casses ».

Au demeurant, sur le plan international, cette décision de la CEDEAO condamnant l’État du Sénégal ternit l’image du pays. D’abord, en ce qui concerne le leadership que le Sénégal a toujours incarné en Afrique et dans le monde, bien au-delà de son poids démographique et économique. D’emblée, il faut se rappeler que la Cour de justice de la CEDEAO avait déjà épinglé le Sénégal concernant le privilège de juridiction de Karim Wade et les mesures illégales d’interdiction de sortie et d’entrée prise en l’encontre de certains dignitaires du régime de l'ancien Président Abdoulaye Wade. De même que le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire de Karim Wade.

En définitive, les tenants du pouvoir ne peuvent pas continuer à se cacher frileusement et fallacieusement sur une prétendue souveraineté pour violer les droits et libertés des citoyens, des opposants notamment ; lesquels droits et libertés sont prévus par notre Constitution et tous les instruments juridiques internationaux d’affirmation et de défense des droits humains auxquels le Sénégal a adhéré. D’autant plus que ces pratiques recoupent des objectifs pernicieux de liquidation d’adversaires politiques.

Et dernièrement, Macky SALL, en rejetant l’inscription de Karim Wade sur les listes électorales vient de démontrer à la face du monde que les avancées et libertés liées démocratie ne l’intéressent pas car violant les droits d’un citoyen sous prétexte d’une loi inconstitutionnelle et antidémocratique. Un président assoiffé de pouvoir qui instrumentalise la justice pour écarter des adversaires politiques. Un président obsédé par un deuxième mandat au point de bafouer les principes fondamentaux de notre République.

Le Sénégal est mal parti pour prétendre au sein de la CEDEAO à un rôle de promotion et de protection des valeurs démocratiques de liberté, de dignité et d’égalité de tous, ainsi que de primauté du droit, si le pays est lui-même régulièrement condamné par les juridictions supranationales pour violation des dits principes. Cela amoindrit effectivement le prestige du Président Sall, quant à prendre les devants dans toute crise au sein de l’espace CEDEAO ou en Afrique, notamment lorsque l’origine relève, comme c’est souvent le cas, d’une violation des principes de l’État de droit et de la démocratie. Quelle ignominie pour un pays jadis envié pour sa démocratie et considéré comme un des pionniers en matière de démocratie.

Macky Sall, les Sénégalais vous ont porté à la législature suprême en 2012 au terme d’élections libres et transparentes, laissez leur donc la possibilité de choisir leur président en 2019. C'est atterrant de voir comment le Sénégal sous Macky se distingue si allègrement dans le piétinement des droits et libertés des citoyens pour des raisons politiciennes liées à la conservation du pouvoir.

L'acharnement contre la personne du Maire de la capitale sénégalaise ne fait que se confirmer quand dans sa chronique du 13 décembre 2017, le journaliste Pape Alé Niang déclare que l’affaire Khalifa Sall a été concoctée au palais présidentiel par Macky Sall lui-même, quelques membres du pouvoir exécutif et quelques magistrats. Ce qui attire l’attention dans ces graves déclarations, c’est le nom du juge Demba Kandji. Le même juge chargé de conduire le procès en appel du Député-Maire de Dakar.

Ce même juge qui a présidé la commission nationale de recensement des votes des dernières législatives de juillet 2017. Celui qui a annoncé les résultats des votes et les noms des députés dont Khalifa Sall à 02:00 du matin alors que l’annonce était prévue à 19:00, fermant les yeux sur tous les incidents et irrégularités qui ont émaillé la journée de vote.
Serait-ce peu de dire que le Président de la cour d’appel n’inspire nullement confiance ? Celui-là même considéré comme l’un des bras armés du Président sénégalais, chargé de mettre en exécution le plan contre le challenger le plus redouté de la majorité au pouvoir.

Ce juge qui a déclaré ne pas saisir le discours de Maitre Sène, avocat de Khalifa Sall dont la suspicion concernant l’accélération de la procédure judiciaire contre le maire de Dakar était plus que légitime.
En conclusion la décision de la CJCC modifie l’ordonnancement juridique en faveur de Khalifa Sall. Cette décision en principe s’impose aux institutions judiciaires nationales. Cela va de soi, le Sénégal étant membre signataire des conventions communautaires et internationales, il n’a d’autre choix que de s’y conformer. Reste à attendre de savoir quelles conséquences le juge d’appel va tirer de cette décision, lors du réexamen de l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, prévu le 9 juillet prochain.

Espérons que ces mots du Juge Kandji prendront tout leur sens le 9 juillet 2018: «un magistrat doit être sans partie et sans passion»